L’EXPERIENCE POUR INNOVER

Comment apprécier l’application des certificats E101

Commentaire Cass. Crim, 18 Septembre 2018

 

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Préparez votre ELAN

Le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique)

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Focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 septembre 2018 (n°17-18.516) relatif à la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier

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Pas d’acharnement procédural contre un débiteur déclaré en cessation des paiements en cours de procédure en paiement

 

 

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Les clés de déchiffrement des feuilles de soins électroniques ne sont pas des documents administratifs communicables

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16 | 10 | 2018


Intervention de Jean-François LAIGNEAU, le 17 Octobre 2018 devant la ...

Intervention de Jean-François LAIGNEAU, le 17 Octobre 2018 devant la commission DAS

Jean-François Laigneau interviendra le 17 octobre 2018 devant la commission DAS Santé Numérique de Medicen, autour de la thématique de la qualification...

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16 | 10 | 2018


Quelques regards sur la citoyenneté européenne

Quelques regards sur la citoyenneté européenne

Un citoyen est une personne qui relève de l’autorité et de la protection d’un État et qui par suite jouit de droits politiques et...

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15 | 10 | 2018


Les clés de déchiffrement des feuilles de soins électroniques ne ...

Les clés de déchiffrement des feuilles de soins électroniques ne sont pas des documents administratifs communicables

Le contentieux relatif à l’accès aux clés de déchiffrement des feuilles soins électroniques revient sur le devant de la scène après plusieurs...

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10 | 10 | 2018


Focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour ...

Focus sur l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 septembre 2018 (n°17-18.516) relatif à la présomption de déclaration de créance par le débiteur pour le compte du créancier

La Cour de cassation précise la portée de l’article L.622-24 alinéa 3 du Code de commerce, dans leur rédaction issue de l’ordonnance...

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05 | 10 | 2018


Préparez votre ELAN

Préparez votre ELAN

Le projet de loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), dans sa rédaction issue du texte Commission Mixte Paritaire...

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05 | 10 | 2018


Le juge national, équilibriste dans l'ordre communautaire ou comment apprécier ...

Le juge national, équilibriste dans l'ordre communautaire ou comment apprécier l'application des certificats E101

Commentaire Cass. Crim, 18 Septembre 2018 :

Dans plusieurs arrêts rendus le 18 septembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation...

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26 | 09 | 2018


BREXIT and lawyers

BREXIT and lawyers

It is very difficult to already speak about the consequences of the Brexit because nobody knows how the future will be made.

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26 | 09 | 2018


L'avis 08-8007 P, ou le crash du Code de procédure ...

L'avis 08-8007 P, ou le crash du Code de procédure civile

On est toujours émerveillé par la richesse de l’intelligence des juristes capables de mettre en place des constructions intellectuelles sur les sujets...

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26 | 09 | 2018


Respect des règles de conformité et lutte contre le blanchiment

Respect des règles de conformité et lutte contre le blanchiment

Le droit positif européen est en cours de construction mais il repose sur un pilier malheureusement mal calibré puisque l’essentiel de la...

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26 | 09 | 2018


Transparence, démocratie et confiance

Transparence, démocratie et confiance

Les piliers d’une société reposent sur une vérité d’apparence. La confiance se nourrit de l’apparence.

Lorsque la confiance est trahie, vient...

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25 | 09 | 2018


Prescription biennale applicable au mandat d'arbitrage

Prescription biennale applicable au mandat d'arbitrage

Le contrat d’assurance et le mandat d’arbitrage sont unis par un lien tel que, peu important qu’elle puise sa source dans ce...

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25 | 09 | 2018


Notice d'information et assurance de groupe

Notice d'information et assurance de groupe

Lorsqu’un emprunteur souscrit à une assurance de groupe proposée par sa banque, celle-ci doit lui remettre une notice spécifique présentant les risques...

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25 | 09 | 2018


L'ex ERNMT, devenu ESRIS se mue en ERP

L'ex ERNMT, devenu ESRIS se mue en ERP

Au 1er janvier 2018, l’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les...

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17 | 09 | 2018


Un guide pratique pour les élections des représentants du personnel ...

Un guide pratique pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique hospitalière

Les élections des représentants du personnel approchent à grand pas pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi que pour...

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05 | 09 | 2018


Rien ne sert de courir ! ou les séquelles psychiques ...

Rien ne sert de courir ! ou les séquelles psychiques et le préjudice d’agrément (C. cass. Civ. 5 juillet 2018)

Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Haute juridiction civile a précisé que le préjudice d’agrément s’apprécie au regard non seulement de l’état...

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03 | 09 | 2018


Le Décret d’application de la loi relative à l'informatique, aux ...

Le Décret d’application de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifié pour intégrer les évolutions induites par l’entrée en vigueur du RGPD

Après la modification des dispositions de la loi informatique et liberté par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à la...

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03 | 08 | 2018


Les méthodologies de référence relatives aux recherches biomédicales enfin modifiées ...

Les méthodologies de référence relatives aux recherches biomédicales enfin modifiées par la CNIL

La délibération de la CNIL n°2018-153 apporte une évolution attendue à la méthodologie de référence MR-001 afin de conformer les nouvelles recherches...

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31 | 07 | 2018


Focus sur les dispositions relatives aux entreprises en difficulté prévues ...

Focus sur les dispositions relatives aux entreprises en difficulté prévues dans le projet de loi PACTE

Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier.

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Amélie VATIER


« Écouter vraiment pour assister efficacement ».

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Arthur FABRE


« J’exerce la profession d’avocat comme l’on déguste un bon vin : avec sérieux et passion. Assurément gourmand, j’aime aussi dévorer les bandes dessinées d’Alan Moore ou de Frank Miller. Un moyen de garder l’esprit libre et ouvert ».

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Bernard VATIER


« Aider le juge à juger. Aider l’individu comme l’entreprise à choisir, dans une relation de confiance absolue,  c’est une passion ». 

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Céline ROQUELLE-MEYER


« La créativité et la rigueur de la danse m’inspirent dans ma pratique quotidienne ».

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Delphine JAAFAR


« J’aime jouer avec les mots aussi bien sur scène avec ma troupe de théâtre qu’à travers ma passion pour le rap, le slam et toutes autres formes de délicieuses curiosités oratoires. Avocat, je les assemble avec précision et les porte avec détermination  au service de mes clients pour toujours trouver des solutions à l'ensemble de leurs ambitions ».

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Delphine RICARD


« Choisissez un travail que vous aimez et vous n’aurez pas à travailler un seul jour de votre vie. Avocat en droit social est un métier dont je ne me lasse pas. Au vu des incessantes évolutions du code du travail, j’apprécie de pouvoir sans cesse trouver des solutions pour répondre aux problématiques de mes clients ».

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Frédéric GOURDON


« Passionné de sport et de rugby en particulier, je mets une grande détermination pour concrétiser les projets de mes clients ».

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Jean-François LAIGNEAU


« Féru d’histoire, de philosophie du droit et lecteur insatiable de bandes-dessinées, je conjugue technicité et créativité pour proposer des solutions concrètes qui sortent des cases ».

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Joffrey OZIMEK


« À l’heure du premier choix : suis-je littéraire ou scientifique ? La réponse m’échappe encore : la Science et le Verbe sont mes grands amours. À défaut du choix, j’ose la conciliation : comprendre la logique scientifique, traduire cette logique en mots, user des mots pour convaincre. Le tout, dans l’intérêt du client : voilà pourquoi je suis Avocat ».

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Kim MENEGHETTI


« Écrire pour persuader, plaider pour convaincre, allier les mots pour leur donner la force d’un raisonnement, j’aime mettre mon amour du verbe au service de la rhétorique et de l’argumentation juridique ».

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Léone BERNARD


« Keith Richards a créé sa propre manière de jouer de la guitare. Avec 5 cordes au lieu de 6, il est à l’origine de riffs mythiques qui tiennent en haleine tout un auditoire. Comme lui, je sors des sentiers battus et ma créativité n’est pas limitée par un nombre de cordes ».

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Ludovic GAYRAL


« Il ne sert à rien de dire “Nous avons fait de notre mieux”. Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire ». Winston Churchill

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Mathieu GAUTIER


« Si vous aussi êtes ébahis du développement des nouvelles technologies dans le domaine de la santé mais que vous vous inquiétez que « 1984 » soit de plus en plus une réalité, vous n’êtes pas seuls ! ».

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Michel GRAVÉ


« Quand je pratiquais l'athlétisme, le demi-fond, il me fallait être accrocheur et combatif. Quand je jouais de la musique, je devais être énergique et enthousiaste. Et lorsque j'ai participé, avec deux amis, à la création d'une association sur la recherche médicale, j'ai été totalement investi et déterminé. Maintenant j’exerce ma profession d’avocat avec la même ténacité, la même force et la même résolution ».

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Nerimen GOZAN


« J’ai choisi de porter la robe comme le plus célèbre des sorciers. Tout est toujours question de stratégie et d’argumentaire. Aussi, tout comme lui, j’utilise les bonnes formules pour parvenir à l’objectif ».  

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Olivier SAUMON


« Avocat et pianiste : l’idéal du juste allié à la passion du beau ».

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Pascal LÊ DAI


« Mon moteur ? La confiance du client ».

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Ségolène RENAUD


« Autodidacte en musique, je cherche à trouver le ton juste "qui raisonne" ».

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Solenn GRALL


« Après sept ans d’engagement dans le milieu associatif pour soutenir une cause, être avocate me permet désormais d’en défendre de nouvelles chaque jour ».

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Sophie GABARON


« Mon parcours de musicienne pré-professionnelle m’a appris à travailler avec une rigueur et une précision que j’ai retrouvées par la suite dans l’étude des dossiers et problématiques juridiques. Se faire entendre et savoir écouter sont également des compétences communes à la musicienne et à l’avocat que je suis aujourd’hui ». 

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