| VATIER & ASSOCIES intervient dans la plupart des matières du droit des
affaires et propose un large éventail de spécialités dans les domaines juridiques, judiciaires et fiscaux. |
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Pour en savoir plus sur une domaine d'intervention, cliquez sur son intitulé.
Vous pourrez ainsi découvrir les avocats en charge de ce domaine |
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Arbitrage |
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Le cabinet Vatier & Associé intervient très fréquemment dans des procédures d'arbitrage, soit en qualité de conseil de l'une des parties, soit en qualité d'arbitre.
Les arbitrages concernés sont aussi bien nationaux qu'internationaux. |
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Avocat en charge de ce domaine |
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Banque et bourse |
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| contrats de banque et de financement, contrats de services, réglementation des opérations
de banque et services d'investissement, droit du crédit, contentieux bancaires et boursiers, recouvrement de créance, voies
d'exécution , assistance sur procédures collectives, procédure devant les autorités de contrôle et de
régulation. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Concurrence, consommation |
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| concurrence déloyale, contrefaçon, parasitisme, pratiques anticoncurrentielles, actions
et assistance devant le Conseil de la concurrence, conseils sur les documents et stratégies publicitaires et marketing au regard du droit de
la consommation et des pratiques commerciales, secteurs réglementés, publicité comparative, assistance devant la DGCCRF, litiges
avec les consommateurs, réglementation CNIL. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Contentieux |
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| assistance, représentation et plaidoirie devant tous types de juridictions, dans les litiges
commerciaux, pénaux, fiscaux, sociaux et individuels, voies d'exécution, contentieux administratif |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Contrats commerciaux |
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| négociation et rédaction de contrats de distribution, de coopération, de mandat,
d'agence commerciale, de franchise, de licences de marques ou de savoir faire, de développements, de services, d'étude, conditions
générales, accords industriels, contentieux des contrats commerciaux, contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP, BEA,
rédaction cahier des charges) |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Droit des assurances |
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Vatier & Associés dispose d'un département dédié au droit des assurances.
Tout les types de dossiers sont traités et notamment les problématiques liés à l'assurance vie, à l'assurance dommage et à la réassurance.
Par ailleurs, Vatier & Associés a développé une spécialisation dans le contentieux de la distribution des produits d'assurances. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Droit de l'environnement |
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| installations classées, études d’impact. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Droit des collectivités territoriales |
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| contentieux général, contentieux financiers et budgétaires, responsabilité,
droit électoral, fonction publique. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Droit des sociétés |
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| conseils en droit des sociétés, constitution de sociétés, gestion des
conseils et assemblées, secrétariat juridique, relations entre actionnaires, pactes d'actionnaires, joint venture,
sociétés d'exercice libéral, dissolutions, liquidations, litiges entre associés, statut des dirigeants stock options,
société d’économie mixte locale. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Droit du sport |
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| droit des fédérations sportives et des structures sportives, relations avec les
collectivités territoriales, dopage. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Droit Pénal des Affaires |
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| responsabilité pénale, délits financiers, responsabilité des dirigeants,
assistance dans le cadre de procédures pénales, défense pénale des personnes morales, audit du risque pénal, droit
pénal du travail (entrave, harcèlement), droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement, favoritisme et prise
illégale d’intérêts, responsabilité pénale des élus. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Droit public économique |
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| assistance et montage-sécurisation des procédures, marchés publics,
délégation de service public, partenariat public-privé, baux emphytéotiques administratifs, agréments
administratifs. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Droit Social |
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| rédaction des contrats de travail, assistance à la gestion des relations individuelles,
procédures de licenciement individuel et collectif, plans de sauvegarde de l'emploi, litiges prud'homaux, réglementation du travail,
mise en place des institutions représentatives du personnel, accords sur la durée du travail, statuts des dirigeants, accords
d'entreprise, intéressement et participation, cotisations sociales, accidents du travail, assistance à contrôle URSSAF, relations
collectives du travail, litiges syndicaux, contentieux électoral, autorisations administratives de licenciement, agréments
administratifs. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Entreprises en difficulté |
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| assistance aux entreprises en difficulté, procédures de prévention,
procédures collectives, assistance à la préparation de plans, relations avec les mandataires judiciaires, reprise d'entreprises
en difficulté, responsabilité des dirigeants et des tiers, banqueroutes et responsabilité pénale des dirigeants, ventes
judiciaires, assistance au règlement des créanciers. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Expropriation |
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| procédure administrative (dossier d’enquête, DUP, cessibilité),
procédure judiciaire : évaluation. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Fiscalité |
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| Fiscalité immobilière, fiscalité de l’urbanisme |
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Avocat en charge de ce domaine |
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Fusions acquisitions |
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| assistance à négociation des accords, conventions d'acquisition ou de cession, garanties
de passif, audit d'acquisition, conventions de financement, fusions, scissions, structure communes, acquisition ou cession de branches
d'activité, acquisition ou de cession de fonds de commerce. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Institutions |
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| droit des associations et fondations, constitutions, assistance sur réglementation des
ressources, conseil et assistance liés aux activités des institutions sans but lucratif, responsabilité des institutions,
assistance à donations et legs, mécénat, réglementation médico-sociale. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Investissements et relations internationales |
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| investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger,
rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Propriété intellectuelle et industrielle |
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| droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et
artistique, protection des droits, contrats de licence, production audiovisuelle, édition musicale, contrefaçon. |
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Avocat en charge de ce domaine |
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| Olivier Saumon |
Santé & Pharmacie |
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| droit pharmaceutique, médical, médico-social, sanitaire, environnement
réglementaire, sécurité sociale, biotechnologies, médicaments, produits cosmétiques, dispositifs médicaux,
création et regroupement de structures professionnelles, contrats d'exercice, responsabilité professionnelle des acteurs de
santé, distribution et responsabilité des produits de santé, droit des établissements publics hospitaliers
(marchés publics, réglementation administrative, fonction publique hospitalière, défense à responsabilité
médicale) |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Service Immobilier |
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| opérations immobilières, contrats de construction, promotion, garanties et
sûretés, baux commerciaux et d'habitation, crédit bail immobilier, gestion locative, copropriété, crédit
hypothécaire, ventes immobilières volontaires ou judiciaires, litiges locatifs, litiges construction, fiscalité
immobilière. |
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Avocats en charge de ce domaine |
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Urbanisme |
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| certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations
préalables, plans locaux d'urbanisme, secteurs sauvegardés, equipement commercial, zones d'aménagement concerté, droit de
préemption urbain, fiscalité de l’urbanisme. |
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Avocat en charge de ce domaine |
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| Michel Gravé |
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Droit Social
Avocats en charge de ce domaine