Cabinet d'avocats Vatier et Associés
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Vatier & Associés - Les Compétences des avocats du cabinet
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La vue d'ensemble
Avocats / Compétences
VATIER & ASSOCIES intervient dans la plupart des matières du droit des affaires et propose un large éventail de spécialités dans les domaines juridiques, judiciaires et fiscaux.

  Pour en savoir plus sur une domaine d'intervention, cliquez sur son intitulé.
Vous pourrez ainsi découvrir les avocats en charge de ce domaine
Vous pouvez également consulter
La vue d'ensemble Avocats / Compétences

Arbitrage

Le cabinet Vatier & Associé intervient très fréquemment dans des procédures d'arbitrage, soit en qualité de conseil de l'une des parties, soit en qualité d'arbitre.

Les arbitrages concernés sont aussi bien nationaux qu'internationaux.

Avocat en charge de ce domaine

 Bernard Vatier  Ludovic Gayral
 Amélie Vatier

Banque et bourse

contrats de banque et de financement, contrats de services, réglementation des opérations de banque et services d'investissement, droit du crédit, contentieux bancaires et boursiers, recouvrement de créance, voies d'exécution , assistance sur procédures collectives, procédure devant les autorités de contrôle et de régulation.

Avocats en charge de ce domaine

 Daniel Paquet  Bernard Vatier
 Michel Gravé  Ludovic Gayral

Concurrence, consommation

concurrence déloyale, contrefaçon, parasitisme, pratiques anticoncurrentielles, actions et assistance devant le Conseil de la concurrence, conseils sur les documents et stratégies publicitaires et marketing au regard du droit de la consommation et des pratiques commerciales, secteurs réglementés, publicité comparative, assistance devant la DGCCRF, litiges avec les consommateurs, réglementation CNIL.

Avocats en charge de ce domaine

 Bernard Vatier  Olivier Saumon

Contentieux

assistance, représentation et plaidoirie devant tous types de juridictions, dans les litiges commerciaux, pénaux, fiscaux, sociaux et individuels, voies d'exécution, contentieux administratif

Avocats en charge de ce domaine

 Bernard Vatier  Daniel Paquet
 Olivier Saumon  Marie-Sylvie Vatier
 Céline Roquelle-Meyer  Frédéric Gourdon
 Amélie Vatier  Michel Gravé
 Ludovic Gayral  Pascal Lê Dai

Contrats commerciaux

négociation et rédaction de contrats de distribution, de coopération, de mandat, d'agence commerciale, de franchise, de licences de marques ou de savoir faire, de développements, de services, d'étude, conditions générales, accords industriels, contentieux des contrats commerciaux, contrats administratifs (marchés publics, DSP, PPP, BEA, rédaction cahier des charges)

Avocats en charge de ce domaine

 Céline Roquelle-Meyer  Bernard Vatier
 Frédéric Gourdon  Olivier Saumon
 Amélie Vatier  Michel Gravé

Droit des assurances

Vatier & Associés dispose d'un département dédié au droit des assurances.

Tout les types de dossiers sont traités et notamment les problématiques liés à l'assurance vie, à l'assurance dommage et à la réassurance.

Par ailleurs, Vatier & Associés a développé une spécialisation dans le contentieux de la distribution des produits d'assurances.

Avocats en charge de ce domaine

 Bernard Vatier  Ludovic Gayral

Droit de l'environnement

installations classées, études d’impact.

Avocats en charge de ce domaine

 Michel Gravé  

Droit des collectivités territoriales

contentieux général, contentieux financiers et budgétaires, responsabilité, droit électoral, fonction publique.

Avocats en charge de ce domaine

 Michel Gravé  

Droit des sociétés

conseils en droit des sociétés, constitution de sociétés, gestion des conseils et assemblées, secrétariat juridique, relations entre actionnaires, pactes d'actionnaires, joint venture, sociétés d'exercice libéral, dissolutions, liquidations, litiges entre associés, statut des dirigeants stock options, société d’économie mixte locale, épargne salariale et actionnariat salarié, rémunération des dirigeants.

Avocats en charge de ce domaine

 Michel Gravé  Frédéric Gourdon
 Bernard Vatier  Céline Roquelle-Meyer
 Ludovic Gayral  

Droit du sport

droit des fédérations sportives et des structures sportives, relations avec les collectivités territoriales, dopage.

Avocats en charge de ce domaine

 Michel Gravé  

Droit Pénal des Affaires

responsabilité pénale, délits financiers, responsabilité des dirigeants, assistance dans le cadre de procédures pénales, défense pénale des personnes morales, audit du risque pénal, droit pénal du travail (entrave, harcèlement), droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement, favoritisme et prise illégale d’intérêts, responsabilité pénale des élus.

Avocats en charge de ce domaine

 Bernard Vatier  Olivier Saumon
 Michel Gravé  Ludovic Gayral

Droit public économique

assistance et montage-sécurisation des procédures, marchés publics, délégation de service public, partenariat public-privé, baux emphytéotiques administratifs, agréments administratifs.

Avocats en charge de ce domaine

 Michel Gravé  

Droit Social

rédaction des contrats de travail, assistance à la gestion des relations individuelles, procédures de licenciement individuel et collectif, plans de sauvegarde de l'emploi, litiges prud'homaux, réglementation du travail, mise en place des institutions représentatives du personnel, accords sur la durée du travail, statuts des dirigeants, accords d'entreprise, intéressement et participation, cotisations sociales, accidents du travail, assistance à contrôle URSSAF, relations collectives du travail, litiges syndicaux, contentieux électoral, autorisations administratives de licenciement, agréments administratifs.

Avocats en charge de ce domaine

 Marie-Sylvie Vatier  Delphine Ricard

Entreprise en difficulté :
procédures collectives & restructuration

assistance aux entreprises en difficulté, procédures de prévention, procédures collectives, assistance à la préparation de plans, relations avec les mandataires judiciaires, reprise d'entreprises en difficulté, responsabilité des dirigeants et des tiers, banqueroutes et responsabilité pénale des dirigeants, ventes judiciaires, assistance au règlement des créanciers.

Avocats en charge de ce domaine

 Bernard Vatier  Daniel Paquet
 Ludovic Gayral  

Expropriation

procédure administrative (dossier d’enquête, DUP, cessibilité), procédure judiciaire : évaluation.

Avocats en charge de ce domaine

 Michel Gravé  

Fusions acquisitions

assistance à négociation des accords, conventions d'acquisition ou de cession, garanties de passif, audit d'acquisition, conventions de financement, fusions, scissions, structure communes, acquisition ou cession de branches d'activité, acquisition ou de cession de fonds de commerce.

Avocats en charge de ce domaine

 Céline Roquelle-Meyer  Frédéric Gourdon

Institutions

droit des associations et fondations, constitutions, assistance sur réglementation des ressources, conseil et assistance liés aux activités des institutions sans but lucratif, responsabilité des institutions, assistance à donations et legs, mécénat, réglementation médico-sociale.

Avocats en charge de ce domaine

 Bernard Vatier  Olivier Saumon
 Ludovic Gayral  Céline Roquelle-Meyer

Investissements et relations internationales

investissements étrangers en France, investissement français à l'étranger, rapport avec les administrations, conventions transnationales, prix de transfert

Avocats en charge de ce domaine

 Michel Gravé  

Propriété intellectuelle et industrielle

droit des marques, brevets, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, protection des droits, contrats de cession et licence, contrefa├žon, concurrence déloyale et parasitisme, droit du spectacle et de l'audiovisuel, édition musicale.

Avocat en charge de ce domaine

 Pascal Lê Dai  Olivier Saumon

Santé & Pharmacie

droit pharmaceutique, médical, médico-social, sanitaire, environnement réglementaire, sécurité sociale, biotechnologies, médicaments, produits cosmétiques, dispositifs médicaux, création et regroupement de structures professionnelles, contrats d'exercice, responsabilité professionnelle des acteurs de santé, distribution et responsabilité des produits de santé, droit des établissements publics hospitaliers (marchés publics, réglementation administrative, fonction publique hospitalière, défense à responsabilité médicale)

Avocats en charge de ce domaine

 Olivier Saumon  Céline Roquelle-Meyer

Service Immobilier

opérations immobilières, contrats de construction, promotion, garanties et sûretés, baux commerciaux et d'habitation, crédit bail immobilier, gestion locative, copropriété, crédit hypothécaire, ventes immobilières volontaires ou judiciaires, litiges locatifs, litiges construction, fiscalité immobilière.

Avocats en charge de ce domaine

 Daniel Paquet  Bernard Vatier
 Michel Gravé  Amélie Vatier

Urbanisme

certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, plans locaux d'urbanisme, secteurs sauvegardés, equipement commercial, zones d'aménagement concerté, droit de préemption urbain, fiscalité de l’urbanisme.

Avocat en charge de ce domaine

 Michel Gravé

IT (droit des technologies de l'information)

Consultations, contrats et contentieux relatifs ├á l'informatique, l'internet et le e-commerce; réglementation relative au traitement des données personnelles.

Avocat en charge de ce domaine

 Pascal Lê Dai  
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